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CONDITIONS GÉNÉRALES

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Veuillez examiner attentivement l'intégralité des présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de leurs dispositions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services ou le Site de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux Services et/ou au Site à notre seule discrétion.

ABSENCE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT

Sauf indication expresse contraire, ce site n'est pas conçu pour fournir des conseils financiers ou d'investissement personnels. Les informations fournies ne tiennent pas compte de vos objectifs d'investissement particuliers, de votre situation financière ou de vos besoins en matière d'investissement.

Vous devez évaluer si les informations figurant sur ce site sont appropriées à vos objectifs d'investissement, à votre situation financière et à vos besoins en matière d'investissement. Vous devez le faire avant de prendre une décision d'investissement sur la base des informations fournies sur ou en relation avec ce site. Vous pouvez effectuer cette évaluation vous-même ou demander l'assistance professionnelle d'un conseiller financier indépendant.

Sauf indication expresse contraire, les informations sur ce site ne constituent pas une recommandation d'investir dans des produits ou services financiers offerts par un membre du groupe de sociétés IG.

PRODUITS ET SERVICES

Tous les produits et services mentionnés sur ce site ne sont pas nécessairement fournis par nous. L'identification ou l'utilisation de tout produit, service, site web ou réseau tiers ne constitue pas une approbation de ces produits, services, sites web ou réseaux. Ce site peut vous permettre d'accéder à des sites web et réseaux fournis par des personnes autres que nous via un hyperlien ou un autre lien.

Nous n'acceptons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à l'égard du contenu de tout site web ou réseau qui n'est pas sous notre contrôle direct. Vous reconnaissez que votre accès à ces autres sites web ou réseaux via un tel lien peut nous obliger à fournir certaines informations vous concernant au propriétaire de ce site web ou réseau. Rien sur ce site n'est destiné à être, ni ne doit être compris par vous comme étant, un conseil en investissement ou financier de notre part.

PORTÉE ET MODIFICATION

Vous acceptez les conditions énoncées dans les présentes concernant votre utilisation de notre Site. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, remplaçant tous les accords, représentations, garanties et ententes antérieurs concernant le Site.

Veuillez noter que ces Conditions peuvent changer périodiquement. Si nous modifions ces Conditions, nous vous informerons des choix dont vous disposez en raison de ces changements. De plus, nous publierons un avis indiquant la modification. Votre utilisation continue du Site et/ou de nos Services implique votre pleine acceptation de respecter les conditions mises à jour en vigueur à ce moment-là. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour et/ou modifications.

CONDITIONS REQUISES

Le Site et nos Services sont exclusivement disponibles pour les personnes habilitées à conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la législation applicable. Ils ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser et/ou accéder au Site et/ou aux Services.

DESCRIPTION DES SERVICES

Services d'abonnement : Lors de votre inscription sur le Site et après réception de notre approbation, vous pouvez obtenir, ou tenter d'obtenir, des Services d'abonnement moyennant des frais ou gratuitement. Ces services fournissent du contenu par e-mail, du texte et d'autres supports (« Contenu d'abonnement ») pertinents pour le marketing en ligne de notre part et de partenaires tiers (« Fournisseurs tiers »). Cela ne constitue pas un conseil en investissement. Vous comprenez et acceptez que nous ne sommes pas responsables ou redevables de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la pertinence du Contenu d'abonnement.

Services fournisseurs et tiers : En remplissant les formulaires d'inscription, vous pouvez obtenir, ou tenter d'obtenir, certains produits et/ou services à partir du Site. Les descriptions de produits et/ou services sur le Site peuvent être fournies par des Fournisseurs tiers. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de ces descriptions. Vous comprenez et acceptez que nous ne sommes pas responsables ou redevables de votre incapacité à obtenir des produits et/ou services du Site ou de ses partenaires affiliés, ni de tout litige avec les vendeurs de produits, distributeurs, fournisseurs tiers avec lesquels vous pourriez interagir en relation avec le site.

Généralités : Pour utiliser les Services, vous devez fournir des données d'inscription exactes, et nous nous réservons le droit de rejeter les données incomplètes, frauduleuses ou inacceptables. Sauf mention expresse contraire, toute future offre améliorant les fonctionnalités du Site sera soumise aux présentes Conditions. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables de votre incapacité à utiliser et/ou à vous qualifier pour les Services et de toute modification, suspension ou interruption.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Le Site, le Contenu et les Services, y compris l'organisation, les graphiques, le design, la compilation, les logiciels et autres éléments, sont protégés par les droits d'auteur, marques commerciales et autres droits de propriété applicables. La reproduction, la redistribution ou la vente de toute partie du Site, du Contenu et/ou des Services est strictement interdite. La récupération de matériel par des moyens automatisés ou le « scraping » à quelque fin que ce soit sans autorisation écrite est interdite. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le contenu, les documents, les logiciels, les services ou les matériels du Site. Notre nom, notre logo, nos graphiques, icônes et noms de service sont des marques commerciales. Toute utilisation non autorisée d'une marque commerciale est strictement interdite.

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LE SITE, LES SERVICES, LE CONTENU ET TOUT PRODUIT TIERS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », TOUTES GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES ÉTANT EXCLUES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE, LES SERVICES, LE CONTENU ET/OU LES PRODUITS TIERS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU SERONT ININTERROMPUS, RAPIDES, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS. VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS NE SOYONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION LIÉE À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE, LES SERVICES, LE CONTENU ET/OU LES PRODUITS TIERS. LE SITE PEUT CONTENIR DES BOGUES, ERREURS OU LIMITATIONS, ET NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA DISPONIBILITÉ DE LA CONNEXION INTERNET.

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INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre, ainsi que nos partenaires, filiales, sociétés affiliées et leurs membres, dirigeants, administrateurs, employés, agents et partenaires respectifs, contre toute réclamation, dépense, dommage, procédure, coût, demande et/ou jugement émanant d'un tiers en raison ou découlant de votre utilisation du Site, des Services ou du Contenu ; de votre violation des présentes Conditions ; et/ou de votre violation des droits d'une autre personne et/ou entité.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / INFORMATIONS SUR LES VISITEURS

Votre utilisation du Site et tous les commentaires, retours, informations, données d'inscription et/ou matériels soumis sont soumis à notre Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit d'utiliser les informations concernant votre utilisation du Site et les informations personnelles identifiables conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.

AVERTISSEMENT LÉGAL

Toute tentative d'endommager, détruire, altérer, vandale ou interférer avec le fonctionnement du Site constitue une violation du droit pénal et civil. Nous poursuivrons les recours contre tout individu ou entité contrevenant dans toute la mesure permise par la loi et en équité.

CHOIX DE LA LOI ET LIEU DE JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Les Parties tenteront de négocier un règlement à l'amiable de bonne foi pour tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions générales. Si les Parties ne parviennent pas à s'entendre sur les termes, le différend sera soumis exclusivement à une procédure d'arbitrage confidentielle devant un arbitre unique à Paris selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), dont la sentence sera définitive et contraignante. Aucune des parties ne peut saisir son tribunal local ou tout autre tribunal.

ANNEXE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Cette Annexe sur la protection des données fait partie intégrante de nos Conditions générales. Les termes utilisés dans la présente annexe ont la signification qui leur est donnée dans cette annexe. Sauf modification ci-dessous, les Conditions restent pleinement en vigueur.

  1. Définitions
    1. Lois applicables : Lois de l'UE ou des États membres concernant les Données personnelles soumises aux lois de protection des données de l'UE et autres lois applicables pour les Données personnelles soumises à d'autres lois sur la protection des données.
    2. Responsable du traitement : Entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
    3. Lois sur la protection des données : Lois de l'UE sur la protection des données et lois sur la protection des données ou la vie privée de tout autre pays.
    4. Lois de l'UE sur la protection des données : Directive 95/46/CE de l'UE, RGPD et lois connexes.
    5. RGPD : Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.
  2. Collecte et traitement des Données personnelles
    1. Nous acceptons de nous conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des données dans le traitement des Données personnelles.
      1. Nous déclarons et garantissons que nous disposons des autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées pour permettre légalement la collecte, le traitement et le partage des Données personnelles via les Services conformément aux Lois applicables.
      2. Nous maintiendrons un mécanisme d'obtention et de retrait du consentement, conformément aux Lois applicables, et une politique de confidentialité accessible au public.
      3. Nous reconnaissons ne pas fournir de Services aux enfants de moins de dix-huit (18) ans.
  3. Sécurité
    1. Nous mettrons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la sécurité des données conformément à l'article 32, paragraphe 1, du RGPD.
  4. Sous-traitance
    1. Vous nous autorisez à nommer des Sous-traitants et à garantir que les contrats écrits avec les Sous-traitants offrent le même niveau de protection des Données personnelles que celui décrit dans la présente Annexe et répondent aux exigences du RGPD.
  5. Droits de la personne concernée
    1. Nous aiderons à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées en vertu des lois sur la protection des données, en tenant compte de la nature du traitement.
  6. Violation de Données personnelles
    1. Nous informerons immédiatement les personnes concernées dès que nous aurons connaissance d'une violation de Données personnelles, en les aidant dans l'enquête, l'atténuation et la remédiation.
  7. Dispositions générales
    1. Les litiges ou réclamations découlant des présentes Conditions sont soumis à la juridiction stipulée dans les présentes. Si une disposition est invalide, le reste reste valide.
  8. Modifications
    1. Des modifications des présentes Conditions peuvent être apportées à tout moment à notre seule discrétion.

En acceptant les présentes Conditions générales, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par toutes les conditions énoncées ci-dessus. Votre utilisation continue du Site et des Services constitue une acceptation de ces conditions. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à Lé[email protected]

SB2.0 2024-10-02 13:44:54